Pension de réversion pour un conjoint thaïlandais : conditions et démarches

Protéger son conjoint : une priorité pour les retraités en Thaïlande

Lorsqu'un retraité français décède en Thaïlande, son conjoint survivant peut se retrouver dans une situation financière difficile, surtout s'il dépendait principalement de la pension française. La pension de réversion est un droit fondamental qui permet au conjoint de continuer à percevoir une partie de la retraite du défunt. Notre service d'accompagnement pension et retraite peut vous aider dans ces démarches.

Ce guide détaille les conditions, les taux et les démarches spécifiques à suivre depuis la Thaïlande.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est la part de la retraite d'un assuré décédé qui est reversée à son conjoint survivant. Elle se compose de deux volets principaux :

Retraite de base (CNAV / CARSAT)

Le conjoint survivant perçoit 54 % de la pension de base que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Ce taux est fixe et ne dépend pas de la durée du mariage.

Retraite complémentaire (Agirc-Arrco)

Pour la retraite complémentaire, le taux est de 60 % des droits acquis par le défunt. Ce volet représente souvent une part significative du montant total, en particulier pour les anciens cadres.

Exemple concret

Si votre conjoint percevait une retraite de base de 1 200 euros et une complémentaire de 800 euros, la pension de réversion s'élèverait à :

• Base : 1 200 x 54 % = 648 euros
• Complémentaire : 800 x 60 % = 480 euros
• Total : 1 128 euros par mois

Quelles sont les conditions pour obtenir la pension de réversion ?

Le mariage est obligatoire

C'est la condition la plus importante et la plus souvent méconnue : seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion. Le PACS et le concubinage sont exclus, sans aucune exception.

Si vous vivez avec un(e) partenaire thaïlandais(e) sans être marié(e), il ou elle n'aura droit à rien. Le mariage doit être légalement enregistré, que ce soit en France, en Thaïlande (devant l'Amphur) ou dans tout autre pays, à condition qu'il soit reconnu par le droit français.

Condition d'âge

Pour la retraite de base (CNAV), le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans au moment de la demande. Il n'y a pas de condition d'âge minimale pour la complémentaire Agirc-Arrco, mais les conditions peuvent varier selon les cas.

Plafond de ressources (retraite de base)

Pour la pension de réversion de la retraite de base, les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond, réévalué chaque année. En 2026, ce plafond est d'environ 24 232 euros annuels pour une personne seule.

Les revenus pris en compte sont les revenus personnels du conjoint survivant (salaires, pensions propres, revenus locatifs, etc.). Les ressources du ménage en cas de remariage sont également examinées.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, il n'y a pas de condition de ressources.

Pas de condition de durée de mariage

Contrairement à une idée reçue, il n'existe aucune durée minimale de mariage requise pour la pension de réversion de base. Un mariage d'un jour ouvre théoriquement les mêmes droits qu'un mariage de trente ans.

Comment demander la pension de réversion depuis la Thaïlande ?

Pour la retraite de base

La demande se fait par courrier postal. Il n'existe malheureusement pas de portail en ligne accessible à un conjoint qui ne dispose pas de numéro de Sécurité sociale française.

Le dossier doit être envoyé à :

CARSAT Centre-Val de Loire CS 13 999 37099 Tours Cedex 9 France

C'est cette caisse qui centralise le traitement des dossiers de réversion pour les assurés résidant hors de France.

Pour la retraite complémentaire

La demande de réversion Agirc-Arrco s'effectue séparément auprès du dernier organisme de retraite complémentaire du défunt. Les coordonnées figurent sur les relevés de pension.

Les documents à fournir

Préparez soigneusement votre dossier avant l'envoi. Voici la liste des pièces justificatives indispensables :

• Acte de décès (transcrit en français par le consulat)
• Acte de mariage avec mention du décès (demander une copie intégrale)
• Livret de famille ou équivalent
• Pièce d'identité du conjoint survivant (passeport thaïlandais)
• Relevé d'identité bancaire (RIB) du conjoint survivant
• Justificatif de ressources du conjoint survivant
• Formulaire de demande (cerfa n° 13364*02 pour la CNAV)

Traductions et légalisations

Tous les documents en thaï doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et, selon les cas, légalisés par le ministère des Affaires étrangères thaïlandais puis par le consulat de France. Prévoyez un délai de 2 à 4 semaines pour ces formalités.

La question du portail en ligne

De nombreuses démarches de retraite peuvent se faire en ligne via le site de l'Assurance Retraite. Cependant, un conjoint thaïlandais qui n'a jamais travaillé en France ne dispose pas de numéro de Sécurité sociale français et ne peut donc pas créer de compte en ligne.

Toute la procédure doit donc se faire par courrier. Le numéro de téléphone pour obtenir de l'aide est le +33 9 74 75 76 99 (service dédié aux assurés hors de France).

Que se passe-t-il en cas de remariage ?

C'est un point crucial qui diffère selon le type de pension :

Retraite de base (CNAV)

Le remariage du conjoint survivant ne fait pas perdre le droit à la pension de réversion de base, sous réserve que les conditions de ressources restent remplies (les revenus du nouveau ménage sont pris en compte).

Retraite complémentaire (Agirc-Arrco)

Le remariage entraîne la perte définitive de la pension de réversion complémentaire. Cette perte est irréversible, même en cas de nouveau divorce ou de nouveau veuvage.

Il est donc essentiel de bien mesurer les conséquences financières d'un remariage avant de prendre cette décision.

Plusieurs ex-conjoints : le partage au prorata

Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion de base est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.

Par exemple, si un assuré a été marié 10 ans avec une première épouse et 20 ans avec une seconde, la première recevra un tiers de la pension de réversion et la seconde deux tiers.

Ce partage s'applique même si l'un des ex-conjoints ne fait pas de demande : la part de chacun est calculée en fonction de la durée respective des mariages.

Le certificat de vie : une obligation annuelle

Une fois la pension de réversion accordée, le conjoint survivant résidant en Thaïlande devra fournir chaque année un certificat de vie (aussi appelé certificat d'existence) pour continuer à percevoir les versements.

Ce document peut être obtenu auprès de l'ambassade de France, d'un bureau de district thaïlandais (Amphur) ou via l'application mobile "Mon certificat de vie". Sans ce certificat, le versement de la pension est suspendu sous deux mois.

Nous consacrons un article complet au certificat de vie pour vous guider pas à pas.

Nos recommandations

Voici les conseils que nous donnons systématiquement aux couples franco-thaïlandais :

• Enregistrez votre mariage si ce n'est pas déjà fait. C'est la condition sine qua non de la pension de réversion. Pensez également à préparer votre succession pour protéger pleinement votre conjoint.
• Constituez un dossier à l'avance avec tous les documents traduits et légalisés. En cas de décès, votre conjoint n'aura pas la charge de rassembler ces pièces dans un moment de deuil.
• Informez votre conjoint de ses droits et des démarches à suivre. La barrière de la langue et la complexité administrative peuvent être décourageantes.
• Réfléchissez bien avant un remariage : la perte de la complémentaire Agirc-Arrco peut représenter plusieurs centaines d'euros par mois.

Questions fréquentes

Mon conjoint thaïlandais doit-il parler français pour faire la demande ?

Non, mais toute la correspondance avec les caisses de retraite se fait en français. Nous pouvons vous assister dans la rédaction des courriers et la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il pour obtenir la pension de réversion ?

Comptez entre 4 et 8 mois après l'envoi du dossier complet. Les dossiers incomplets ou mal traduits peuvent prendre beaucoup plus longtemps.

La pension de réversion est-elle imposable ?

En France, oui : la pension de réversion est soumise à l'impôt sur le revenu. Pour un conjoint résidant en Thaïlande, la situation dépend de la convention fiscale franco-thaïlandaise. En pratique, les pensions de retraite françaises versées à un résident thaïlandais sont imposables en France.

Peut-on percevoir la pension de réversion sur un compte bancaire thaïlandais ?

Oui. Vous pouvez fournir un RIB thaïlandais. Les virements internationaux sont possibles, mais les frais bancaires peuvent être élevés. Nous recommandons l'utilisation de services comme Wise pour optimiser les taux de change.

La pension de réversion est-elle cumulable avec une retraite personnelle ?

Oui, dans la limite du plafond de ressources pour la retraite de base. Pour la complémentaire Agirc-Arrco, le cumul est possible sans condition de ressources.